Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Bienvenue chez Social French ! Ces CGV expliquent ce que tu achètes, comment fonctionne la facturation, et quels sont tes droits. Elles sont écrites pour être lues, pas juste défilées. Si quelque chose n’est pas clair, écris-nous à hello@socialfrench.com — c’est un humain (Anthony) qui te répond.

1. À qui tu achètes

Social French est exploité par Anthony Lucas, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise), immatriculé en France.

  • Nom commercial : Social French
  • SIREN/SIRET : 832 446 215 00036
  • Adresse professionnelle : 12 rue Jacotot, 73100 Aix-les-Bains, France
  • Email : hello@socialfrench.com
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

« Nous » et « Social French » désignent Anthony Lucas. « Tu » désigne la personne qui achète un abonnement ou un pack de cours, en qualité de consommateur.

2. Ce que nous vendons

Deux choses distinctes, couvertes par deux volets :

  • Volet A — Abonnement membre : l’accès à la plateforme Social French — l’espace d’apprentissage (cours, leçons, audios, quiz) et la communauté.
  • Volet B — Packs de cours : des packs de cours particuliers avec un professeur, réservés aux membres actifs.

En achetant l’un ou l’autre, tu acceptes ces CGV. La version en vigueur au moment de ton achat s’applique.


Volet A — Abonnement membre

A1. Ce que comprend l’abonnement

Un abonnement actif te donne un accès personnel :

  • à l’espace d’apprentissage Social French (cours de français structurés, leçons, audios, quiz et matériel d’entraînement) ;
  • à la communauté Social French (espaces de discussion, publications, commentaires) ;
  • à la possibilité de réserver des cours particuliers (vendus séparément — voir Volet B).

L’abonnement ne comprend pas les cours particuliers. Le contenu évolue dans le temps : nous pouvons ajouter, améliorer, réorganiser ou remplacer des leçons et des fonctionnalités. Nous ne viderons pas la plateforme de sa substance pendant que tu la paies.

A2. Formules et prix

FormuleMensuelAnnuel
Fondateur (offre limitée)25 € / mois250 € / an
Standard30 € / mois300 € / an

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La formule annuelle équivaut à deux mois offerts par rapport au mensuel.

Tout nouvel abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours (voir A4 bis).

La formule Fondateur est une offre de lancement limitée, réservée aux 50 premières adhésions payées. Les places s’attribuent au premier paiement — à la conversion de ton essai gratuit (voir A4 bis) — pas au démarrage de l’essai : commencer un essai ne réserve pas de place Fondateur. Une fois les 50 places prises, seule la formule Standard reste disponible.

A3. Tarif Fondateur verrouillé (« à vie »)

Si tu t’abonnes en Fondateur, ton prix (25 €/mois ou 250 €/an selon le cycle choisi) est verrouillé tant que ton abonnement reste actif sans interruption, même quand le prix standard augmentera.

Pour conserver le tarif Fondateur :

  • ton abonnement doit rester actif sans interruption (renouvellements payés) ;
  • en cas d’échec de paiement, tu gardes le tarif Fondateur tant que le paiement est régularisé dans le délai de relance communiqué ;
  • si tu résilies, ou si ton abonnement prend fin pour non-paiement à l’issue des relances, le tarif Fondateur est perdu. Si tu reviens plus tard, c’est le prix standard alors en vigueur qui s’applique.

Tu peux changer de cycle de facturation (mensuel ↔ annuel) au sein de la formule Fondateur sans perdre le verrou, au tarif Fondateur du nouveau cycle.

Le verrou porte sur le prix, pas sur un contenu figé : la plateforme évolue comme pour tout membre.

A4. Commande et compte

Tu t’abonnes en ligne via notre tunnel de commande (SureCart, paiement traité par Stripe). Tu t’engages à fournir des informations exactes et à avoir au moins 18 ans, ou l’accord d’un parent ou tuteur. Ton compte est personnel : un compte, un apprenant. Le partage d’accès n’est pas autorisé (voir A10).

Le contrat est formé à la réception de l’email de confirmation de commande.

A4 bis. Essai gratuit (7 jours)

Tout nouvel abonnement (mensuel ou annuel) commence par un essai gratuit de 7 jours, avec accès complet : l’espace d’apprentissage, la communauté et la réservation de cours.

  • Une carte bancaire valide est demandée à l’inscription, mais rien n’est débité pendant l’essai.
  • Sauf annulation avant la fin du 7ᵉ jour, ton abonnement démarre automatiquement à la fin de l’essai et la formule choisie (Fondateur ou Standard, mensuel ou annuel) est débitée.
  • Tu peux annuler à tout moment pendant l’essai depuis ton compte membre (le même portail en libre-service qu’en A6) — rien ne te sera débité.
  • Un seul essai gratuit par personne. Créer un autre compte ou utiliser une autre adresse email pour obtenir un second essai n’est pas autorisé.
  • Les places Fondateur s’attribuent au premier paiement : le tarif Fondateur est verrouillé à la conversion de ton essai, dans la limite des 50 adhésions payées (voir A2 et A3). Commencer un essai ne réserve pas de place.

A5. Facturation et renouvellement

  • Rien n’est débité pendant l’essai gratuit (A4 bis) ; le premier paiement intervient automatiquement à la conversion de l’essai, sauf annulation préalable.
  • L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à résiliation.
  • Le paiement est prélevé en début de période sur le moyen de paiement fourni via Stripe.
  • Avant chaque renouvellement annuel, un email de rappel t’est envoyé.
  • En cas d’échec de paiement, plusieurs tentatives sont faites et tu es prévenu par email. Si le paiement échoue définitivement, l’abonnement prend fin et l’accès est coupé.

A6. Résilier ton abonnement

Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte membre (portail en libre-service), en quelques clics — pas d’appel, pas de courrier, pas de justification.

  • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà payés). Tu gardes l’accès jusque-là.
  • Sauf disposition légale contraire (voir A7), les périodes entamées ne sont pas remboursées — y compris pour la formule annuelle : résilier en cours d’année n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata.

A7. Droit de rétractation (14 jours)

En tant que consommateur achetant à distance, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à te justifier.

Comme l’abonnement te donne un accès immédiat à la plateforme, tu demandes expressément au moment de la commande que le service commence tout de suite. Si tu te rétractes dans les 14 jours :

  • nous te remboursons, déduction faite d’un montant proportionnel au temps écoulé entre le début de ton accès et ta rétractation (article L.221-25 du Code de la consommation) ;
  • ton accès prend fin au traitement de la rétractation.

Essai gratuit et rétractation. Le contrat est conclu — et le délai de rétractation de 14 jours démarre — le jour de ton inscription, c’est-à-dire au début de l’essai gratuit (A4 bis). Pendant l’essai, te rétracter ou annuler revient au même : rien n’a été débité, rien n’est dû. Si tu te rétractes après la conversion de l’essai en abonnement payant, la déduction au prorata ci-dessus se calcule sur la seule période payée (à compter de la conversion) — les jours d’essai gratuits ne sont jamais facturés.

Pour te rétracter, écris à hello@socialfrench.com avec une déclaration claire (tu peux utiliser le modèle en fin de CGV). Le remboursement se fait par le moyen de paiement d’origine (Stripe) sous 14 jours.

A8. Évolution des prix (formule Standard)

Le prix Standard peut évoluer. Dans ce cas, tu es prévenu par email au moins 30 jours avant que le changement s’applique à ton abonnement. Si le nouveau prix ne te convient pas, tu peux résilier avant sa prise d’effet. Les membres Fondateurs conservent leur tarif verrouillé (voir A3).

A9. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que la plateforme soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir 100 % de disponibilité (maintenance, incidents d’hébergement, force majeure). Une indisponibilité prolongée de notre fait ouvre droit, au plus, à une prolongation ou un remboursement au prorata de la période affectée — pas à d’autres dommages, sauf disposition légale contraire.

A10. Usage loyal et règles de communauté

La plateforme est un espace payant réservé aux membres. Tu t’engages à :

  • garder tes identifiants personnels et confidentiels (pas de partage de compte) ;
  • ne pas copier, redistribuer, revendre ou aspirer le contenu des cours (voir A11) ;
  • te comporter avec respect dans la communauté : pas de harcèlement, de propos haineux, de spam, de démarchage commercial ni de contenu illégal.

Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété. En cas de résiliation pour manquement, les sommes déjà payées pour la période en cours restent dues. Tu peux contester toute mesure en nous écrivant.

A11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des cours (leçons, audios, exercices, quiz, méthode, textes, visuels) appartient à Anthony Lucas ou à ses concédants. Ton abonnement te donne un droit d’usage personnel, non transférable et non commercial, pour ton propre apprentissage, pendant la durée de ton abonnement. Ce que tu publies dans la communauté reste à toi ; tu nous accordes la licence nécessaire pour l’afficher sur la plateforme.

A12. Responsabilité

Nous fournissons la plateforme avec sérieux, mais les résultats d’apprentissage dépendent surtout de toi — nous ne garantissons ni un niveau, ni un résultat d’examen, ni un délai. Rien dans ces CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi applicable (dont la garantie légale de conformité des services numériques — articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).


Volet B — Packs de cours (cours particuliers)

B1. Conditions d’accès

Les packs de cours sont réservés aux membres actifs — y compris les membres en période d’essai gratuit (A4 bis), qui peuvent réserver cours d’essai, cours unitaires et packs dès le premier jour. Si ton abonnement prend fin, tu ne peux plus réserver de cours ; le sort des crédits restants est décrit en B6.

B2. Ce qu’est un pack

Un pack est un nombre défini de cours particuliers d’une durée fixe, avec un professeur (actuellement Anthony), réservables via le système de réservation de la plateforme. Packs actuels :

PackCoursPrix
10 cours — en ligne (1h)1h en visioconférence450 €
20 cours — en ligne (1h)1h en visioconférence850 €
10 cours — Genève (1h)1h en présentiel, Genève720 €
20 cours — Genève (1h)1h en présentiel, Genève1 360 €
10 cours — Genève (1h30)1h30 en présentiel, Genève1 080 €
20 cours — Genève (1h30)1h30 en présentiel, Genève2 040 €

Les packs sont valables 6 mois à compter de l’achat (expiration des crédits — voir B3). Cours à l’unité au plein tarif (valeur de référence utilisée notamment en B5) : en ligne 1h — 50 € · Genève 1h — 80 € · Genève 1h30 — 120 €. Les nouveaux étudiants peuvent réserver un cours d’essai à moitié prix, limité à un par étudiant : 1h en ligne — 25 €, ou 1h à Genève — 40 €. Les prix affichés dans l’espace de réservation au moment de l’achat font toujours foi.

Les cours en ligne ont lieu en visioconférence (actuellement Google Meet). Les cours en présentiel ont lieu à Genève (Suisse), aux jours proposés dans le calendrier de réservation.

B3. Durée de validité

Les crédits d’un pack sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les crédits non utilisés expirent et ne sont pas remboursés, sauf cas prévu en B5 (rétractation) ou geste commercial de notre part. La date d’expiration est visible dans ton espace membre.

B4. Réserver, annuler, manquer un cours

Les cours se réservent depuis ton espace membre, selon les disponibilités du professeur. Les règles d’annulation et d’absence figurent dans le Règlement absences & annulations, qui fait partie de ces CGV — en résumé :

  • annulation plus de 24 h avant le cours : crédit non décompté ;
  • annulation moins de 24 h avant : crédit décompté ;
  • absence sans prévenir (no-show) : crédit décompté ;
  • si le professeur annule : le crédit n’est jamais décompté.

B5. Droit de rétractation (14 jours)

Tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’un pack. Si tu réserves (et prends) des cours pendant ces 14 jours, tu demandes expressément que le service commence avant la fin du délai ; si tu te rétractes ensuite, nous remboursons le pack déduction faite des cours déjà pris, valorisés au prix unitaire plein tarif (voir B2). Pour te rétracter : hello@socialfrench.com.

B6. Remboursements hors rétractation

Passé le délai de rétractation de 14 jours, les packs sont non remboursables, y compris les crédits non utilisés, sauf :

  • si nous ne pouvons pas assurer les cours (indisponibilité du professeur non compensée par un report, arrêt du service) : remboursement des crédits non utilisés au prorata ;
  • circonstances graves (ex. médicales) examinées au cas par cas, à notre discrétion, par geste commercial — remboursement ou prolongation de validité.

Si ton abonnement prend fin alors qu’il te reste des crédits : tes crédits restants restent utilisables jusqu’à leur date d’expiration — l’accès à la réservation est maintenu dans ce seul but. En revanche, aucun nouveau pack ne peut être acheté sans abonnement actif.

B7. Prix et paiement

Les prix des packs sont affichés à l’achat, en euros, TVA non applicable (art. 293 B). Paiement par carte via Stripe au moment de l’achat. Les prix peuvent évoluer pour l’avenir ; un pack déjà acheté n’est jamais re-tarifé.


Volet C — Dispositions communes

C1. Réclamations et contact

Un souci ? Écris à hello@socialfrench.com. Nous répondons personnellement et rapidement — la plupart des situations se règlent comme ça.

C2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si nous ne trouvons pas de solution ensemble, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Tél : 01 89 47 00 14 Saisine en ligne (le plus rapide) : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par email : litiges@cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, tu dois d’abord nous avoir adressé une réclamation écrite (un email suffit — voir C1) et nous avoir laissé la possibilité de résoudre le problème. Si la réponse ne te satisfait pas (ou en l’absence de réponse), tu peux saisir CM2C dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite. La médiation est gratuite pour toi en tant que consommateur.

C3. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays de l’Union européenne, tu conserves aussi la protection des règles impératives de ton pays de résidence. Tribunaux compétents : ceux désignés par les règles de compétence applicables.

C4. Divers

  • Si une clause est jugée invalide, le reste des CGV demeure en vigueur.
  • Ces CGV peuvent être mises à jour ; la version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de l’achat. Toute modification substantielle d’un abonnement en cours est notifiée 30 jours à l’avance (voir A8 pour les prix).
  • Données personnelles : voir notre Politique de confidentialité.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Social French — Anthony Lucas, 12 rue Jacotot, 73100 Aix-les-Bains, France — hello@socialfrench.com

Je te/vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [abonnement / pack de cours], commandé le [date], nom : […], email utilisé pour la commande : […], date : […].

Anthony – Social French